Gestion des infras télécoms en ZAC

Depuis le 1er janvier 1997, la loi stipule que toutes les infrastructures de télécommunications au sein d'une ZAC doivent être gérées et rester accessibles à tous opérateurs de façon neutre et non discriminatoire. Depuis 2003, le Sipperec et Irisé ont déployé des efforts soutenus pour stabiliser le cadre réglementaire et opérationnel et fluidifier les relations entre tous les acteurs en présence : les collectivités, les aménageurs, l'opérateur historique, le câblo-opérateur ou tout autre usager susceptible de demander l'accès à ces fourreaux.

Relevant du service public elle aussi, cette activité complémentaire à la Concession Irisé est régie par une grille tarifaire publique et identique pour tous usagers, opérateur ou non, souhaitant utiliser un ou plusieurs de ces fourreaux disponibles.

L'ensemble des caractéristiques du service délivré par Irisé et des outils mis à la disposition des Aménageurs est précisé ici.